La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération. Cette première mesure pourrait annoncer des restrictions plus importantes à l’avenir, ce que redoutent les influenceurs qui tirent des revenus conséquents de ces liens d’affiliation. Dès la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont décidé de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer à relayer des liens d’affiliation renvoyant vers les sites d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard, généralement hébergés à l’étranger.

Exigence de mise 35x pour les bonus
Durée de validité de 30 jours pour les offres
Limite de retrait 10x le bonus pour les tours gratuits
Exclusion des jeux à fort avantage pour le wagering
Contrôles d'identité obligatoires pour les retraits
Politique de confidentialité conforme au RGPD

En France, cette pratique n’en reste pas moins illégale. Aussi, le streamer qui fait la promotion des casinos interdits s’expose à des peines lourdes, c’est-à-dire jusqu’à 100 000 euros d’amende, et même jusqu’au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale. La promotion intensive d’un casino illégal particulier susceptible d’être le partenaire d’un streamer pourrait même, sous certaines conditions, être qualifié de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard, délit punissable d’une peine de trois années d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. Dans tous les cas, l’ANJ peut également saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de déréférencer et faire bloquer par les fournisseurs d’accès internet (F.A.I.) français tout site faisant la promotion d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé. Un influenceur qui s’imaginerait intouchable car installé à l’étranger aurait tort car dès son retour en France, serait-ce pour un séjour temporaire, il pourrait bien être poursuivi et placé en garde à vue, à peine entré sur le territoire. Au demeurant, il s’expose à un blocage de ses comptes sur les réseaux sociaux par les plateformes d’hébergement après signalement de l’ANJ en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose aux hébergeurs une obligation de retrait des contenus manifestement illicites. Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers. Le critère déterminant étant alors celui du ciblage du public français. S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe. Les plateformes de streaming et de vidéos comme Twitch ou Youtube ont en effet la particularité, contrairement à la télévision ou la radio, de ne pas s’adresser au public d’un seul pays, bien délimité territorialement. Twitch.tv, pour ne citer que cette plateforme majeure, n’a pas de nom de domaine dédié à chaque pays.

Méthode	Disponibilité	Temps réponse	Langues
Chat en direct	24/7	Immédiat	FR, EN, ES
Email	24/7	2 heures	Toutes
Téléphone	9h-23h	Immédiat	FR, EN

Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut très logiquement regarder le contenu d’un diffuseur français, qui aura décidé que son contenu sera proposé en anglais pour attirer un plus large public. Dans cette configuration, le régulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le streamer en application de la réglementation française. Ainsi, avec les casinos en ligne, la problématique reste complexe à appréhender. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits commis en ligne, le seul fait que le diffuseur utilise la langue française pour sa diffusion en direct ne saurait suffire à considérer qu’il s’adresse à un public français. Des décisions plus récentes rendues par les juges du fond ont toutefois opté pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir accéder au contenu illicite depuis la France suffisait à justifier l’application de la réglementation française. Par conséquent, le diffuseur qui souhaite continuer à proposer des liens d’affiliation vers des sites de casinos en ligne interdits en France cas casino agréés anj va devoir veiller scrupuleusement à ce que sa communication ne s’adresse pas à un public français et, le cas échéant, à se préparer à en faire la démonstration en cas de poursuites. C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français. Or, plusieurs mesures correctrices peuvent être mises en place pour attester que le public français n’est pas particulièrement celui ciblé par la communication promotionnelle du streamer. Disons-le d’emblée, la simple référence à un drapeau canadien ou belge sur la communication en français des diffuseurs ne sera pas suffisante pour écarter l’application de la loi française. Seule une réflexion globale sur la stratégie de communication comprenant plusieurs mesures cohérentes visant à dissuader et protéger le public français contre le contenu promotionnel interdit seront susceptible de convaincre le juge pénal que la loi française n’a pas vocation à s’appliquer. Aussi, dans l’éventualité de poursuites ou de blocage des contenus litigieux, il reste évidemment possible d’exercer les voies de recours adéquates (appel ou tierce opposition) afin d’apporter au juge tous les éléments permettant de démontrer que le public français n’est pas la cible concernée par la communication promotionnelle interdite. Article écrit en collaboration avec Dorian Bougoin, élève-avocat. Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France En un coup d'oeil, visualisez tous les sites agréés ANJ qui sont actuellement opérationnels pour offrir des jeux d'argent en ligne en France. Poker en ligne, casino en ligne, paris sportifs et paris hippiques sur Internet: jouez sur des sites autorisés par le gouvernement français et possédant le label ANJ.

Lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux : des dispositifs robustes, des actions à mener afin d’encore les renforcer

Dans cette configuration, le régulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le streamer en application de la réglementation française. Ainsi, avec les casinos en ligne, la problématique reste complexe à appréhender. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits commis en ligne, le seul fait que le diffuseur utilise la langue française pour sa diffusion en direct ne saurait suffire à considérer qu’il s’adresse à un public français. Des décisions plus récentes rendues par les juges du fond ont toutefois opté pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir accéder au contenu illicite depuis la France suffisait à justifier l’application de la réglementation française. Par conséquent, le diffuseur qui souhaite continuer à proposer des liens d’affiliation vers des sites de casinos en ligne interdits en France cas casino agréés anj va devoir veiller scrupuleusement à ce que sa communication ne s’adresse pas à un public français et, le cas échéant, à se préparer à en faire la démonstration en cas de poursuites.

Casino en ligne : quel est le fonctionnement ?

C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français. Or, plusieurs mesures correctrices peuvent être mises en place pour attester que le public français n’est pas particulièrement celui ciblé par la communication promotionnelle du streamer. Disons-le d’emblée, la simple référence à un drapeau canadien ou belge sur la communication en français des diffuseurs ne sera pas suffisante pour écarter l’application de la loi française. Seule une réflexion globale sur la stratégie de communication comprenant plusieurs mesures cohérentes visant à dissuader et protéger le public français contre le contenu promotionnel interdit seront susceptible de convaincre le juge pénal que la loi française n’a pas vocation à s’appliquer. Aussi, dans l’éventualité de poursuites ou de blocage des contenus litigieux, il reste évidemment possible d’exercer les voies de recours adéquates (appel ou tierce opposition) afin d’apporter au juge tous les éléments permettant de démontrer que le public français n’est pas la cible concernée par la communication promotionnelle interdite.

Protection des joueurs dans les casinos en ligne

Article écrit en collaboration avec Dorian Bougoin, élève-avocat. Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France En un coup d'oeil, visualisez tous les sites agréés ANJ qui sont actuellement opérationnels pour offrir des jeux d'argent en ligne en France. Poker en ligne, casino en ligne, paris sportifs et paris hippiques sur Internet: jouez sur des sites autorisés par le gouvernement français et possédant le label ANJ. Tous les sites de paris sportifs en ligne autorisés en France: Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Vous avez cliqué au bon endroit pour éviter de perdre du temps et de l’argent. Tous les sites de paris sportifs en ligne autorisés en France: Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Vous avez cliqué au bon endroit pour éviter de perdre du temps et de l’argent. En France, tous les casinos en ligne sont illégaux et dangereux. Vous allez apprendre à reconnaître et éviter les sites de jeux d’argent illégaux, qui présentent des risques tant pour votre santé que pour votre portefeuille et vos données personnelles. La moitié des joueurs de casinos en ligne ignore l’illégalité de ces sites. Ils sont d’ailleurs conçus pour vous faire croire à leur légalité et vous mettre en confiance.

Plateforme	Taille	Version	Fonctionnalités	Note
iOS	85 MB	2.3.1	Jeux complets	4.8/5
Android	92 MB	2.3.0	Paiements mobiles	4.7/5
Mobile Web	-	Responsive	Accès instantané	4.6/5

Et pourtant, ils font beaucoup de dégâts. «J’ai été attiré par cas casino en ligne bonus de bienvenue gratuit des publicités sur les réseaux sociaux. Au début, j’ai vite gagné de l’argent, puis les pertes sont arrivées. On m’a offert beaucoup de bonus et un statut de VIP, alors j’ai continué à jouer car j’étais sûr de récupérer mes pertes. Les parties s’enchainaient très vite, les pertes aussi. J’y ai perdu toutes mes économies, et quand j’ai voulu récupérer le peu d’argent qu’il y avait sur le site, mon compte a été bloqué.» Témoignage de Thomas, piégé par un site de jeu en ligne illégal «Je savais bien que les casinos en ligne étaient interdits en France mais je ne voyais pas vraiment de risque alors j’ai tenté ma chance. Je me suis inscrite sur un site et j’ai commencé à recevoir énormément de sollicitations mais aussi des mails indésirables. Puis un jour, mon compte en banque a été débité d’une grosse somme qui aurait été jouée sur le site. Ce n’était pas moi et l’argent était perdu. Bien entendu le site n’a rien voulu entendre. Je n’ai eu aucun recours possible, c’est là que j’ai compris pourquoi ces sites illégaux étaient dangereux.» Témoignage de Sylvie, piégée par un site de jeu en ligne illégal Présence dans l’offre de jeux non autorisés comme le baccara, la roulette, le poker vidéo, le blackjack et surtout les machines à sous ; Mention d’une licence internationale de casino ou gambling qui serait" autorisée en France « selon le site ; Utilisation abusive de logos officiels : un site qui affirme être autorisé par la loi ou qui utilise le logo de l’ANJ ou de l’ARJEL peut tout à fait être illégal.C’est une des astuces utilisées par les sites illégaux pour vous convaincre d’utiliser leurs faux services ; Une URL qui ne se termine pas par « FR ». *La liste noire référence les sites qui font l’objet d’un blocage administratif par l’ANJ.

📋 La procédure d'agrément : comment obtenir une licence ANJ

Les casinos en ligne illégaux : des opérateurs hors-la-loi

La promotion intensive d’un casino illégal particulier susceptible d’être le partenaire d’un streamer pourrait même, sous certaines conditions, être qualifié de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard, délit punissable d’une peine de trois années d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. Dans tous les cas, l’ANJ peut également saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de déréférencer et faire bloquer par les fournisseurs d’accès internet (F.A.I.) français tout site faisant la promotion d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé. Un influenceur qui s’imaginerait intouchable car installé à l’étranger aurait tort car dès son retour en France, serait-ce pour un séjour temporaire, il pourrait bien être poursuivi et placé en garde à vue, à peine entré sur le territoire. Au demeurant, il s’expose à un blocage de ses comptes sur les réseaux sociaux par les plateformes d’hébergement après signalement de l’ANJ en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose aux hébergeurs une obligation de retrait des contenus manifestement illicites. Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers.

En ce qui concerne les streamers

Le critère déterminant étant alors celui du ciblage du public français. S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe. Les plateformes de streaming et de vidéos comme Twitch ou Youtube ont en effet la particularité, contrairement à la télévision ou la radio, de ne pas s’adresser au public d’un seul pays, bien délimité territorialement. Twitch.tv, pour ne citer que cette plateforme majeure, n’a pas de nom de domaine dédié à chaque pays. Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut très logiquement regarder le contenu d’un diffuseur français, qui aura décidé que son contenu sera proposé en anglais pour attirer un plus large public. Un site qui serait absent de cette liste reste quand même dangereux s’il ne figure pas dans la liste des sites autorisés par l’ANJ.

Machines à sous thématiques populaires
Jeux de table en multijoueur avec chat intégré
Grattages et jeux instantanés à gains rapides
Salles VIP avec limites de mise élevées
Options de jeu automatique et turbo
Statistiques détaillées des sessions de jeu
Fonction de recherche avancée par fournisseur

Et pour la protection de tous, vous pouvez signaler à l’ANJ les offres de jeux illégales que vous repérez ou pour lesquelles vous avez un doute. Casinos en ligne : l’ANJ lance une campagne d’information pour rappeler l’illégalité et la dangerosité de ces sites de jeux non autorisés en France Selon une étude menée par la société PwC pour l’ANJ en 2023, entre 3 et 4 millions de personnes auraient joué en France sur des sites de jeux d’argent illégaux, les sites de casino en ligne étant les plus plébiscités. Un consommateur sur deux d’offre illégale ignorerait son caractère illicite.

Section 6 – Le jeu responsable & ressources d’aide

En France, tous les casinos en ligne sont illégaux et dangereux. Vous allez apprendre à reconnaître et éviter les sites de jeux d’argent illégaux, qui présentent des risques tant pour votre santé que pour votre portefeuille et vos données personnelles. La moitié des joueurs de casinos en ligne ignore l’illégalité de ces sites. Ils sont d’ailleurs conçus pour vous faire croire à leur légalité et vous mettre en confiance. Et pourtant, ils font beaucoup de dégâts.

B. Bonus sans dépôt & tours gratuits

«J’ai été attiré par cas casino en ligne bonus de bienvenue gratuit des publicités sur les réseaux sociaux. Au début, j’ai vite gagné de l’argent, puis les pertes sont arrivées. On m’a offert beaucoup de bonus et un statut de VIP, alors j’ai continué à jouer car j’étais sûr de récupérer mes pertes. Les parties s’enchainaient très vite, les pertes aussi. J’y ai perdu toutes mes économies, et quand j’ai voulu récupérer le peu d’argent qu’il y avait sur le site, mon compte a été bloqué.» Témoignage de Thomas, piégé par un site de jeu en ligne illégal «Je savais bien que les casinos en ligne étaient interdits en France mais je ne voyais pas vraiment de risque alors j’ai tenté ma chance.

Restez informé des mises à jour légales

Je me suis inscrite sur un site et j’ai commencé à recevoir énormément de sollicitations mais aussi des mails indésirables. Puis un jour, mon compte en banque a été débité d’une grosse somme qui aurait été jouée sur le site. Ce n’était pas moi et l’argent était perdu. Bien entendu le site n’a rien voulu entendre. Je n’ai eu aucun recours possible, c’est là que j’ai compris pourquoi ces sites illégaux étaient dangereux.» Témoignage de Sylvie, piégée par un site de jeu en ligne illégal Présence dans l’offre de jeux non autorisés comme le baccara, la roulette, le poker vidéo, le blackjack et surtout les machines à sous ; Mention d’une licence internationale de casino ou gambling qui serait" autorisée en France « selon le site ; Utilisation abusive de logos officiels : un site qui affirme être autorisé par la loi ou qui utilise le logo de l’ANJ ou de l’ARJEL peut tout à fait être illégal.C’est une des astuces utilisées par les sites illégaux pour vous convaincre d’utiliser leurs faux services ; Une URL qui ne se termine pas par « FR ». Forte de ces résultats et pour compléter les actions déjà menées en matière de lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent en ligne, l’ANJ lance une campagne pour informer le grand public des dangers des sites de casinos en ligne. Pour en savoir plus sur la campagne : Gaëlle Palermo-Chevillard Geoffroy Duhot Avec les casinos en ligne, vous avez tout à perdre et rien à gagner.

Le stream de casinos en ligne : une pratique en plein développement

Les casinos en ligne

*La liste noire référence les sites qui font l’objet d’un blocage administratif par l’ANJ. Un site qui serait absent de cette liste reste quand même dangereux s’il ne figure pas dans la liste des sites autorisés par l’ANJ. Et pour la protection de tous, vous pouvez signaler à l’ANJ les offres de jeux illégales que vous repérez ou pour lesquelles vous avez un doute. Casinos en ligne : l’ANJ lance une campagne d’information pour rappeler l’illégalité et la dangerosité de ces sites de jeux non autorisés en France Selon une étude menée par la société PwC pour l’ANJ en 2023, entre 3 et 4 millions de personnes auraient joué en France sur des sites de jeux d’argent illégaux, les sites de casino en ligne étant les plus plébiscités. Un consommateur sur deux d’offre illégale ignorerait son caractère illicite.

C. Ce que cela signifie pour le joueur français

Forte de ces résultats et pour compléter les actions déjà menées en matière de lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent en ligne, l’ANJ lance une campagne pour informer le grand public des dangers des sites de casinos en ligne. Pour en savoir plus sur la campagne : Gaëlle Palermo-Chevillard Geoffroy Duhot Avec les casinos en ligne, vous avez tout à perdre et rien à gagner. LA MÉDIATION Qu’est-ce que la médiation ? Charte de médiation Qui est le médiateur ? VOTRE RÉCLAMATION Conditions de recours à la Médiation Traitement de votre recours Créer un dossier Mes dossiers DOCUMENTATION Textes et publications Rapports Lexique LIENS UTILES Contacts pratiques MON ESPACE Se connecter / Se déconnecter Mon profil Mes dossiers CONDITIONS DE RECOURS AU MÉDIATEUR OPÉRATEURS DE JEUX CONCERNÉS PAR LA MÉDIATION SAISIR LE MÉDIATEUR Déposer votre demande TRAITEMENT DU RECOURS

Je m'assure que vous n'êtes pas un robot !